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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. À moins qu’il n’en soit décidé autrement par la Commission, la reconnaissance effectuée à l’égard d’une ligue de propriétaires de taxis et à l’égard d’une association régionale de camionneurs est renouvelée automatiquement d’année en année.
Décision 98-10-27, a. 55.
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